Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Votre vie privée et vos renseignements personnels sur la santé 

Protection de la confidentialité de vos renseignements personnels

Le Centre de l’enfant et de la famille (CEF) s’engage à respecter, préserver et protéger vos renseignements personnels sur la santé (RPS) et se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de 2004, laquelle exige que ces renseignements demeurent confidentiels et protégés.

Quelle est la nature des renseignements personnels sur la santé (RPS)?

Il s’agit de renseignements portant sur votre santé. Ces renseignements peuvent inclure ce qui suit : vos données démographiques, vos antécédents de santé ou ceux de vos enfants – y compris les antécédents sur les plans mental et social, et de recours aux services, des données relatives à votre milieu familial/domicile, la prestation actuelle de services de santé et le numéro de votre carte d’assurance-maladie.

Pourquoi recueillons-nous des RPS? Nous le faisons pour…

  • fournir les services d’évaluation, de planification de programmes et de traitement en santé mentale demandés;
  • prévenir des blessures ou intervenir dans des situations d’urgence;
  • prendre des décisions éclairées en matière de répartition des ressources, et répondre aux exigences d’information du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse;
  • nous soumettre au processus d’agrément;
  • évaluer l’efficacité de nos services.

Même si nous prenons toutes les mesures possibles pour protéger votre vie privée, nous sommes tenus de divulguer votre information sans votre consentement dans les cas suivants :

  • aux employés du CEF et consultants employés par le CEF à des fins de consultation, de supervision et d’assurance de la qualité;
  • quand les renseignements qui doivent être obtenus concernent un enfant qui peut avoir besoin de protection;
  • si vous ou votre enfant êtes à risque de vous automutiler ou de blesser autrui;
  • si le CEF se voit signifier une assignation à témoigner;
  • lorsque le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse examine ou vérifie nos dossiers.

Consentement

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de 2004 exige que nous obtenions votre consentement (écrit/signé) pour divulguer vos renseignements personnels sur la santé à tout organisme externe. En acceptant de bénéficier des services du CEF, vous devez savoir que vos renseignements pourront être communiqués aux professionnels faisant partie de votre « Cercle de soins ». Le Cercle de soins comprend vos fournisseurs de soins de santé primaires, et peut inclure médecins de famille, psychiatres, pédiatres et autres professionnels de la santé. Le Cercle de soins n’inclut pas les organismes d’aide à l’enfance, les institutions scolaires, les programmes d’aide aux employés ou le système de justice pour les jeunes. 

Que se passe-t-il si vous changez d’idée?  (Retrait du consentement)

Vous pouvez retirer ou retenir votre consentement à propos de vos RPS en tout temps. Vous avez le droit de demander que nous ne communiquions pas certains de vos renseignements médicaux figurant dans votre dossier médical, ou l’ensemble de ceux-ci, à un ou des membres du personnel du Centre participant à vos soins, ou de nous demander de ne pas communiquer de tels renseignements aux fournisseurs de soins de santé extérieurs (comme les spécialistes). Cette procédure s’appelle « Renseignements à accès limité ».

Combien de temps gardons-nous vos renseignements?

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité et ne sont utilisés qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été fournis, et ce, qu’ils soient entreposés sous format électronique ou papier. Dans tous les cas, l’information est protégée contre les accès non autorisés. Les dossiers seront conservés jusqu’à ce que le client ait atteint l’âge de 28 ans; ils seront ensuite déchiquetés/détruits.

Vous avez les droits suivants :

  • demander accès à vos renseignements personnels sur la santé;
  • demander à ce qu’une correction soit apportée à vos renseignements personnels sur la santé.

 


Préoccupations et plaintes à propos de la confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de la confidentialité et/ou les pratiques de transmission d’information du CEF, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée.  Nous répondrons à toute question et nous enquêterons sans tarder sur toute préoccupation exprimée relativement à cette politique.

Centre de l’enfant et de la famille
Bureau de la protection de la vie privée
319, boul. Lasalle, unité 4
Sudbury (Ontario)  P3A 1W7
705 525-1008, poste 2610
privacyoffice@childandfamilycentre.on.ca

 


Commissaire à la vie privée

Même si nous multiplierons les efforts pour résoudre toute préoccupation portant sur la confidentialité, communiquez avec l’organisme suivant si vous n’arrivez toujours pas à résoudre votre problème de confidentialité directement avec notre organisme.

Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (ON)  M4W 1A8
1 800 387-0073

 

Cliquez ici pour accéder à notre Brochure sur les pratiques visant les renseignements personnels sur la santé.