RÉSEAU WI-FI PUBLIC – PUBLIC WIRELESS

RÉSEAU WI-FI PUBLIC – PUBLIC WIRELESS

Réseau Wi-Fi public – Centre de l’enfant et de la famille

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les modalités des conditions d’utilisation puisqu’elles vous imposent des obligations et des restrictions.

Accès au service

Le « service » s’entend d’un accès public sans fil à l’internet offert par le Centre de l’enfant et de la famille (« CEF »), ce qui englobe ci-après ses fonctionnaires, ses directeurs, ses employés, ses mandataires, ses représentants (élus ou non), ses bénévoles et ses organismes affiliés. Votre accès au service est entièrement à la discrétion de CEF qui peut le bloquer, le suspendre ou y mettre fin en tout temps, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais de façon non limitative le non-respect des conditions d’utilisation, des gestes dont CEF pourrait être tenue responsable, la perturbation du service ou des réseaux pour les autres utilisateurs ou la violation des lois et règlements applicables. CEF peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps sans votre consentement ou votre autorisation. Vous devez accepter les conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le service et toujours les lire pour prendre connaissance de tout changement. Les conditions d’utilisation indiquent les obligations associées à l’utilisation du service. Vous ou toute personne autorisée à s’en servir et/ou tout utilisateur du service au moyen de votre appareil (« vous » a un sens collectif) êtes responsables de toute contravention aux conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le service ou y accéder. Vous pouvez mettre fin aux conditions d’utilisation en cessant d’utiliser le service, mais cela ne vous dégage pas de toute responsabilité découlant de votre utilisation du service avant qu’elle ait pris effet. CEF se réserve le droit de réduire le débit ou l’accès au besoin ou de mettre fin au service en tout temps, sans préavis.

Puisqu’il s’agit d’un réseau sans fil ouvert, il ne faut pas oublier ce qui suit.

Aucune communication en réseau n’est jugée entièrement sécuritaire. Aucune communication en réseau ne devrait être considérée comme étant privée ou protégée. CEF n’est pas obligée de surveiller le service. Cependant, il se réserve le droit de le faire périodiquement et de divulguer tout renseignement nécessaire afin de se conformer aux lois, règlements ou autres demandes gouvernementales, ou afin de se protéger, ou les autres. En outre, les données et l’information stockées dans les réseaux de CEF peuvent être divulguées aux termes de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. M.56, dans sa version modifiée.
* À tout moment, le niveau d’utilisation peut avoir un effet sur la transmission dans la mesure du possible.

Activités interdites

Votre utilisation du service et toute activité en ligne menée par l’entremise de celui-ci ne peuvent enfreindre ou inciter un comportement visant à enfreindre les lois et règlements applicables ni donner lieu à des poursuites en responsabilité civile. Sans limiter la portée de ce qui précède, les utilisations suivantes sont strictement interdites : le pollupostage, toute atteinte à la vie privée, la violation du droit de la propriété intellectuelle, la transmission de matériel et propos obscènes ou indécents, la transmission de propos diffamatoires ou de paroles injurieuses, le piratage, la distribution de virus en ligne, l’utilisation de logiciels espions, de vers informatiques ou toute autre activité destructrice.

L’utilisation excessive ou abusive du service (comme le détermine CEF, à son entière discrétion) et son usage à partir du domicile ou d’un lieu de travail autre que celui de CEF sont interdits.

Vous acceptez de ne pas vendre ni redistribuer le service ou une partie de celui-ci.

Si vous n’observez pas les conditions d’utilisation, on pourrait suspendre ou restreindre votre utilisation du service, en annuler immédiatement l’accès et vous poursuivre.

Aucune responsabilité à l’égard du contenu

Vous reconnaissez que CEF et ses fournisseurs ou concédants de licence ne surveillent pas le contenu disponible en ligne et que certains contenus peuvent être inexacts, inappropriés, offensants ou illégaux. Vous assumez entièrement le risque associé à l’utilisation du service et à son accès. CEF n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité liées à votre utilisation du service.

Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez ce qui suit : i) le service pourrait être interrompu ou comporter des erreurs; ii) des virus et autres applications dangereuses pourraient être disponibles par l’entremise du service; iii) CEF ne garantit pas la sécurité du service et des tiers non autorisés pourraient accéder à votre ordinateur ou à vos fichiers, ou surveiller votre connexion; iv) CEF n’est pas obligée de fournir du soutien et/ou de la formation concernant l’utilisation du service ou du réseau.

Garantie limitée

LE SERVICE ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNIS AU MOYEN DU SERVICE OU Y ÉTANT ASSOCIÉS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE. CEF DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, y compris, mais de façon non limitative relativement au FONCTIONNEMENT, À LA CAPACITÉ, À LA VITESSE, À LA FONCTIONNALITÉ, AUX NORMES, AU MATÉRIEL, AUX LOGICIELS, À LA COMPATIBILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU À LA CAPACITÉ DES SERVICES ET BIENS, AU CONTENU OU À L’INFORMATION FOURNIS AUX PRÉSENTES OU EN LIGNE. TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, ASSERTIONS ET INDEMNITÉS RELATIVES AU SERVICE OU À SON CONTENU, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI OU DE LA COUTUME, LES DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES PRÉCÉDENTES DE CEF OU AUTRE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) SONT PAR LES PRÉSENTES REMPLACÉES, EXCLUES ET NIÉES.

Responsabilité limitée

CEF NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS D’UNE SITUATION DÉCOULANT D’UNE VIOLATION OU D’UNE INOBSERVATION DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION, DE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE OU AUTRE DANS LES CAS SUIVANTS : i) TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, y compris, mais de façon non limitative les BLESSUREs, LES pertes de profit, l’accès non autorisé, les dommages, les pertes ou LE vol de vos appareils, programmes, systèmes ou données, l’utilisation de renseignements ou la confiance placée en ceux-ci, LES BIENS OU SERVICES FOURNIS GRÂCE AU SERVICE OU PAR SON ENTREMISE OU LE CONTENU sur l’internet AUQUEL ON A ACCÈS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU LES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, défectuosités OU DÉFAILLANCES DU SERVICE; ii) LES PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) DÉCOULANT D’UNE DEMANDE, RÉCLAMATION, ACTION OU TOUTE AUTRE INSTANCE FONDÉE SUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU CELLE D’UN TIERS.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE POSSIBLE DE CEF DANS TOUTE ACTION OU INSTANCE NE POURRA DÉPASSER 10 $. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUERONT PAS UNIQUEMENT SI LA LOI OU UN TRIBUNAL COMPÉTENT EXIGE QUE LA RESPONSABILITÉ AUX TERMES DE LA LOI APPLICABLE S’ÉTENDE AU-DELÀ DE CES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, ET MALGRÉ CEUX-CI.

CEF n’est aucunement responsable de toute violation des lois sur le droit d’auteur ou du droit de la propriété intellectuelle.

En aucune circonstance, CEF ne sera tenue responsable du non-respect des conditions d’utilisation si cela découle d’une condition indépendante de sa volonté, y compris, mais de façon non limitative un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une force majeure, un vol, une émeute, une grève ou un tout autre conflit de travail, une panne de courant ou une guerre.

Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est considérée comme étant nulle, invalide ou non inexécutable par un tribunal compétent, elle sera séparée des autres dispositions des conditions d’utilisation qui demeureront en vigueur et auront force exécutoire. Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables.

CEF peut céder ses droits et obligations aux termes des conditions d’utilisation à une autre partie sans obtenir votre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations aux termes des conditions d’utilisation.

Toute omission par CEF d’exercer un droit ou de faire respecter une modalité ou une condition aux termes des conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ses droits ou aux modalités aux présentes.

Les modalités des conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et CEF concernant les questions aux présentes. Aucune autre entente ou assertion préalable, verbale ou écrite, ne pourra modifier les modalités des conditions d’utilisation.

Child and Family Centre – Public Wireless

Terms of Service (TOS)

Please read the terms and conditions of the Terms of Service (« TOS ») carefully, as it imposes obligations and restrictions upon you.

Access to the Service

The « Service » is a free public wireless internet access service provided by the Child and Family Centre (« CFC »). Your access to the Service is completely at the discretion of CFC, and your access to the Service may be blocked, suspended, or terminated at any time for any reason including, but not limited to, violation of the TOS, actions that may lead to liability for CFC, disruption of access to other users of the Service or networks, or violation of applicable laws or regulations. CFC may revise the TOS at any time without your consent or authorization. You must accept the TOS each time you use the Service and it is your responsibility to review it for any changes each time. The TOS sets out the duties and responsibilities associated with the use of the Service. You, any person you authorize to use the Service, and/or any user of the Service on your device (collectively referred to as « you ») are responsible for any breach of the TOS. If you do not wish to be bound by the TOS, you shall not access or use the Service. The TOS may be terminated by you ceasing to use the Service; however, any termination of the TOS does not relieve you from any liability incurring from your use of the Service prior to the termination becoming effective. CFC reserves the right to reduce throughput or access as need be, or to terminate the Service at any time without notice.

The Service is an open wireless network. Please remember:

No network communication is 100% secure. No network communication should be considered private or protected. CFC is not obligated to monitor the Service; however, CFC reserves the right to monitor the Services from time to time and to disclose any information necessary to satisfy any laws, regulations, or other governmental requests, or to protect itself or others. Additionally, media and material stored in CFC’s networks environment are subject to disclosure under Ontario’s Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act, R.S.O. 1990, c. M.56, as amended. *The service is a best effort delivery that can be impact by the level of usage at any given time.

Prohibited Activities

Your use of the Service and any activities conducted online through the Service shall not violate, or encourage conduct that violates, any applicable law, regulation, or give rise to civil liability. Without limiting the foregoing, the following use of the Service is strictly prohibited: spamming and invasion of privacy of others, violating intellectual property law, transmitting obscene or indecent speech or materials, transmitting defamatory or abusive language, hacking or distribution of internet viruses, spyware, worms, or other destructive activities.

Excessive or unreasonable use of the Service (as determined by CFC, at its sole discretion), and use of the Service from home or from a place of work is prohibited.

You agree not to sell or redistribute the Service or any part thereof.

Failure to comply with the TOS may result in suspension or restriction of use of the Service, immediate cancellation of access to the Service, as well as prosecution.

 

No Liability for Content

You acknowledge that neither CFC (including its officers, directors, employees, agents or affiliates), nor its suppliers, or licensors monitor the content available on the Internet, and that some content may be inaccurate, unsuitable, offensive, or illegal. The access and use of the Service is at your sole risk. The City assumes no responsibility for the security and privacy of your use of the Service.

Disclaimer

You acknowledge that: (i) the Service may not be uninterrupted or error-free; (ii) viruses or other harmful applications may be available through the Service; (iii) CFC does not guarantee the security of the Service and that unauthorized third parties may access your computer or files or otherwise monitor your connection; (iv) CFC is not obligated to provide support and/or training related to the use of the Service or network.

Limited Warranty

THE SERVICE AND ANY PRODUCTS OR SERVICES PROVIDED ON OR IN CONNECTION WITH THE SERVICE ARE PROVIDED ON AN « AS IS », « AS AVAILABLE » BASIS WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND. CFC and its directors, officers, employees, agents, and suppliers disclaim any responsibility, including but not limited to responsibility for the OPERATION, CAPACITY, SPEED, FUNCTIONALITY, QUALIFICATIONS, HARDWARE, SOFTWARE, COMPATIBILITY, SECURITY, PRIVACY OR CAPABILITIES OF THE SERVICE, GOODS, CONTENT OR INFORMATION PROVIDED HEREUNDER or on the Internet. ALL WARRANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS, INDEMNITIES AND GUARANTEES WITH RESPECT TO THE SERVICE OR ITS CONTENT, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, ARISING BY LAW, CUSTOM, PRIOR ORAL OR WRITTEN STATEMENTS BY CFC, OR OTHERWISE (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO ANY WARRANTY OF SATISFACTORY QUALITY, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR PARTICULAR PURPOSE, TITLE AND NON-INFRINGEMENT) ARE HEREBY OVERRIDDEN, EXCLUDED AND DISCLAIMED.

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UNDER NO CIRCUMSTANCES WILL CFC , ITS DIRECTORS, OFFICERS, EMPOLOYEES, AGENTS AND SUPPLIERS BE LIABLE TO YOU OR TO A THIRD PARTY ARISING OUT OF BREACH OR FAILURE OF EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY, BREACH OF CONTRACT, MISREPRESENTATION, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY IN TORT OR OTHERWISE FOR: (i) ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHETHER FORESEEABLE OR UNFORESEEABLE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO INJURY, LOST PROFITS, UNAUTHORIZED ACCESS, DAMAGE, LOSS OR THEFT OF YOUR EQUIPMENT, PROGRAMS, SYSTEMS OR DATA, USE OR RELIANCE ON THE INFORMATION, SERVICES OR GOODS PROVIDED ON OR THROUGH THE SERVICE OR THE INTERNET CONTENT ACCESSED THROUGH THE SERVICE, OR ERRORS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DEFECTS OR FAILURE OF PERFORMANCE OF THE SERVICE; and (ii) ANY LOSSES OR EXPENSES (INCLUDING LEGAL FEES) ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH ANY DEMAND, CLAIM, ACTION, OR OTHER PROCEEDING BASED ON THE USE OF THE SERVICE BY YOU OR A THID PARTY.

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CFC is not responsible for any infringement of copyright or intellectual property laws.

In no event shall CFC be liable for failure to comply with the TOS if such failure results from a condition beyond the control of CFC including but not limited to fire, flood, earthquake, acts of God, theft, riot, strike or other labour disturbance, power failure or war.

Miscellaneous

If any provisions contained in this TOS are determined to be void, invalid or otherwise unenforceable by a court of competent jurisdiction, it shall be severed from the remaining provisions of the TOS, which shall continue to remain in force and be binding. The TOS shall be governed by the laws of the province of Ontario and the federal laws of Canada, as applicable.

CFC may assign its rights and obligation under the TOS to another party without your prior written consent. You shall not assign or transfer your rights and obligations under the TOS.

Failure of CFC to exercise a right, or enforce a term or condition pursuant to the TOS shall not be construed as a waiver by CFC of its rights or the terms and conditions hereto.

The terms and conditions within the TOS constitute the entire agreement between you and CFC for the matters herein. No other prior agreement or representation, whether verbal or written, shall vary the terms and conditions of the TOS.