Conditions d’utilisation

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Utilisation du site

Le Contenu
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Utilisation interdite
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Modification du présent document
Centre l’enfant et de la famille se réserve le droit de changer ou modifier les conditions, les modalités et les avis en vertu desquels vous pouvez utiliser le site. Science Nord affichera dans son site tous les changements et les modifications aux conditions d’utilisation du site. Chaque fois que vous utiliserez le site, vous accepterez automatiquement les conditions d’utilisation affichées dans le site à ce moment-là.

Vos renseignements personnels

Centre l’enfant et de la famille s’est engagé à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients en ligne. Nous ne saisissons que les renseignements personnels que vous nous aurez fournis ou que quelqu’un nous aura transmis en votre nom. Pour plus de précisions, veuillez cliquer sur l’hyperlien suivant : Protection de la vie privée.

Décharge de responsabilité

Le site de Centre l’enfant et de la famille et son contenu sont présentés sur la base de « tel quel et comme tel ». CEF décline toute condition, représentation, garantie, exprimée ou tacite, statutaire ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, une garantie implicite de qualité en ce qui a trait au site de CEF et à son contenu. CEF ne garantit pas que le site et son contenu soient exempts d’erreurs et d’autres limitations de programme, ou que le site et son contenu seront accessibles et fourniront le rendement que vous en attendez. Cette décharge s’applique à tous les dommages ou blessures émanant de votre usage du site ou relié à votre usage, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, une performance insatisfaisante, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique ou une panne de la ligne de transmission.

Limites de responsabilité

Les garanties exprimées ici sont fournies en lieu et place de toute autre garantie, condition, représentation et obligation des parties prenantes à cette entente. Centre l’enfant et de la famille ne peut être tenu responsable envers vous ou envers quiconque concernant des dommages (directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires ou autrement), des dépenses, des pertes de profits, la perte de l’ouïe, la perte d’occasions d’affaires, la perte de données ou d’autres pertes qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’offre, de l’usage ou d’une panne du site et/ou de son contenu, qu’il y ait eu négligence ou non, et qui pourraient autrement donner lieu à une poursuite en vertu d’une loi gouvernant les contrats, les responsabilités civiles ou tout autre aspect de la loi.

Indemnisation

Vous accepter d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Centre l’enfant et de la famille et ses agents, ses fiduciaires, ses officiers, ses employés et ses concédants de licences et toutes les autres personnes qui lui sont reliées, associées ou liées (collectivement appelées ici « les parties indemnisées ») en rapport avec toute forme de responsabilité, de dépenses et de coûts, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais et les dépenses juridiques raisonnables encourues par les parties indemnisées à la suite d’un recours en justice ou d’une demande qui résulterait directement, indirectement ou accessoirement de votre usage du site ou de votre violation de cette entente. Vous fournirez une aide et une collaboration aussi complètes que peuvent raisonnablement l’exiger les parties indemnisées durant leur défense contre ce recours ou cette demande.

Les hyperliens

Les liens vers d’autres sites Web (les « sites reliés ») sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas un cautionnement, de la part de Centre l’enfant et de la famille, de du contenu des sites reliés. De plus, ces liens vers d’autres sites ne suggèrent pas d’association entre CEF et les sites reliés. CEF ne contrôle aucun des sites reliés et n’est pas responsable de leur contenu, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les hyperliens affichés dans les sites reliés ou les changements ou les mises à jour effectués dans ces sites reliés.

Divers

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Loi gouvernant l’entente et juridiction

Ce document est gouverné et interprété d’après les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables. Par les présentes, vous consentez expressément à ce que les tribunaux de la province de l’Ontario aient juridiction et soient saisis des questions litigieuses qui pourraient résulter de votre utilisation du site ou qui sont reliées aux présentes conditions.

Consentement

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* Mise à jour : decembre 2014